(en fonction de substitut

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• substitut — [ sypstity ] n. m. • 1332; lat. substitutus, de substituere → substituer 1 ♦ Dr. Magistrat du ministère public, chargé de suppléer un autre magistrat, en cas d absence ou d empêchement. Ce jeune avocat « fut nommé substitut du procureur général à …   Encyclopédie Universelle

• Substitut général — Magistrat (France) Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit Magistrats Magistrats du siège (ou assise) : jugent …   Wikipédia en Français

• remplaçant — remplaçant, ante [ rɑ̃plasɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1792; de remplacer 1 ♦ Anciennt Homme qui faisait le service militaire à la place d un autre. 2 ♦ (1802) Mod. Personne qui en remplace momentanément une autre à son poste, à une fonction. ⇒ intérimaire,… …   Encyclopédie Universelle

• FIGURATIF (ART) — Figurer, c’est composer des formes symboliques dans un espace spécifique. Au même titre que le geste ou la parole, le comportement figuratif est une fonction biologique de production et d’échange de valeurs, partant une technique d’intégration… …   Encyclopédie Universelle

• Loge militaire L'Union indissoluble — L’Union indissoluble est le titre distinctif d’une loge active à l’Orient militaire du régiment de Murray. Sommaire 1 Histoire 2 Composition 3 Notes et références 4 Bibliographie …   Wikipédia en Français

• Edmond Miniac — (9 mai 1884 à Saint Servan, Ille et Vilaine 7 juillet 1947 à Saint Mandé) était un juriste français, avocat général à la Cour de cassation. Sommaire 1 Biographie 2 Anecdote 3 …   Wikipédia en Français

• Pierre Orts — en 1934 à Tintange Naissance 3 novembre 1872 …   Wikipédia en Français

• Louis Dewez — Histoire générale (...). Page de titre du premier tome (1805). Naissance 4 janvier&# …   Wikipédia en Français

• Raoul Hayoit De Termicourt — (1893 1970) est un magistrat belge, procureur du Roi à Bruxelles, puis procureur général près la Cour d’appel de Bruxelles, il est nommé en 1938 au parquet de la de la Cour de Cassation, comme avocat général. Au début de la Seconde guerre… …   Wikipédia en Français

• Raoul Hayoit de Termicourt — Le vicomte Raoul Hayoit de Termicourt (1893 1970) est un magistrat belge, procureur du Roi à Bruxelles, puis procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, il est nommé en 1938 au parquet de la de la Cour de Cassation, comme avocat général …   Wikipédia en Français

• Raoul hayoit de termicourt — (1893 1970) est un magistrat belge, procureur du Roi à Bruxelles, puis procureur général près la Cour d’appel de Bruxelles, il est nommé en 1938 au parquet de la de la Cour de Cassation, comme avocat général. Au début de la Seconde guerre… …   Wikipédia en Français